Droit Public

• Vous êtes un particulier et vous souhaitez contester, ou l'on vous conteste, la validité d'un permis de construire ou d'une déclaration préalable, je vous assisterai lors de la phase pré-contentieuse et contentieuse devant le Tribunal Administratif.
• Vous êtes une collectivité territoriale et la validité de votre acte est contestée, je vous conseillerai et vous représenterai devant les juridictions.
  
  

Je vous vous conseillerai sur vos droits et vous assisterai lors de votre procédure.

• J'interviendrai devant les tribunaux administratifs pour protéger les droits des fonctionnaires face aux collectivités locales et vous accompagnerai en cas de contentieux vous opposant à l'Administration.
• Que vous fassiez l’objet d’une poursuite disciplinaire et que l’Administration envisage à votre égard des sanctions (exclusion temporaire, abaissement d’échelon, rétrogradation, mise à la retraite d’office, révocation), je vous accompagnerai en cas de mise en œuvre d'une procédure disciplinaire, lors de votre convocation devant le Conseil de discipline et ensuite devant le Tribunal Administratif compétent.Le droit des collectivités territoriales.

• Vous êtes une collectivité territoriale et vos questions restent sans réponse.

Je  répondrai à vos interrogations et vous assisterai lors de vos procédures pré-contentieuse et contentieuse..