Honoraires

Le coût de l’intervention de l’Avocat n’est pas un sujet tabou.

J'ai une exigence permanente de transparence sur mes honoraires.

C’est par une discussion dans la confiance que nous pourrons évoquer le coût de mon intervention.


Les honoraires de l’Avocat sont fixés librement :

Cette liberté dans la fixation du montant des honoraires se fonde néanmoins sur plusieurs critères objectifs et subjectifs qui permettent un calcul cohérent.

En effet, la difficulté de l’affaire, l’usage en la matière, la situation financière du client, les frais exposés par l’avocat, sa notoriété ainsi que ses diligences sont des critères d’évaluation.


Les honoraires sont fixés en accord avec le client :


La convention d’honoraires est un contrat signé entre vous et votre avocat destiné à fixer par écrit les principes régissant le paiement des honoraires ainsi que leur mode de calcul (forfaitaire ou taux horaire) au titre des diligences effectuées par le Cabinet et des résultats éventuellement obtenus.


Modalités de fixation de l’honoraire :


L’honoraire au « temps passé » :


Les honoraires peuvent être calculés au temps passé, le taux horaire pouvant varier selon l’importance du cabinet, sa notoriété ou la spécialisation de l’avocat et selon le dossier à traiter.

Ces honoraires résulteront à la fin du dossier d’une simple multiplication du temps passé par le taux horaire qui aura été déterminé à l’origine.

Je vous informerai régulièrement du temps passé dans votre dossier et vous indiquerai, dans la mesure du possible le nombre prévisible d’heures nécessaires au traitement de votre affaire.


L’honoraire forfaitaire :

Les honoraires peuvent également être fixés à un montant forfaitaire qui correspondra à une rémunération globale de l’Avocat dans votre dossier.

L’honoraire de « résultat » :


En France, le « pacte de quota litis », c’est-à-dire la convention par laquelle un avocat et son client conviennent que des honoraires ne seraient dus qu’au cas où le procès serait gagné et en fonction du résultat obtenu, est purement et simplement interdit.

Il est toutefois possible de convenir d’un honoraire « de résultat » qui doit obligatoirement être prévu dans une convention d’honoraire préalable.

Dans ce cas, l’avocat perçoit un honoraire « minimum » (forfaitaire ou au temps passé) auquel se rajoute un honoraire « complémentaire » s‘il parvient à un résultat particulier.

L’honoraire complémentaire peut être forfaitaire ou proportionnel au résultat obtenu.


Les provisions :


En tout état de cause, l’avocat peut vous demander le règlement de provisions en cours de traitement de votre affaire.

Les provisions sont des acomptes sur des honoraires qui seront ultérieurement réclamés soit au cours de la mission soit à son issue.

J'établi un décompte régulier de mes honoraires en tenant compte des provisions déjà perçues.


La protection juridique :

La protection juridique est une convention régie par le Code des assurances, qu’une personne physique ou morale conclue avec une compagnie d’assurances.

Par cette convention, l’assureur s’engage, sous certaines conditions, et dans certaines limites, à prendre en charge (en totalité ou partiellement) les frais nécessités par la défense des intérêts de l’assuré.

Dans ce cadre, vous avez le libre choix de votre Avocat qui pourra vous demander un honoraires complémentaire au barème proposé par votre Compagnie d’assurances.


L’aide juridictionnelle :

Sous certaines conditions, l’aide juridictionnelle accorde aux personnes dont les revenus sont insuffisants, la prise en charge, totale ou partielle, des frais de justice.

L’Avocat reçoit alors une indemnisation par l’Etat et non une rémunération conforme à la réalité de son travail.

J'accepte de défendre mes clients au titre de l’aide juridictionnelle.

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